Informations sur le traitement des données pour les clients de « Galvani S.r.l. » (déclaration de confidentialité).

 

Cher Client,

Nous vous informons que, conformément à l’article 13 du règlement (UE) 2016/679 (ci-après simplement dénommé « règlement »), les données à caractère personnel vous concernant (ex article 4 a. 1) seront traitées par « Galvani S.r.l. » – dont le siège social est situé Via Monti Lessini, n°8 – San Giovanni Lupatoto (VR) – en qualité de titulaire du traitement des données (ci-après « titulaire des données »), pour les finalités suivantes :

  1. obligations précontractuelles, contractuelles et administratives et comptables. La base juridique du traitement est la mise en œuvre du contrat (article 6 (1) (b) du règlement) ;
  2. mise en œuvre et accomplissement des obligations en vertu des lois, des règlements et de la législation communautaire. La base juridique du traitement est l’accomplissement et le respect de la loi (article 6 (1) (c) du règlement) ;
  3. faire valoir et / ou défendre ses propres droits devant les tribunaux, la gestion des litiges, les inexécutions du contrat, les avertissements, les transactions, le recouvrement de créances, la protection du crédit, les sentences arbitrales, les contrôles concernant la fiabilité du client pour la gestion du processus de vérification des exigences des clients en ce qui concerne les politiques de l’entreprise. La base juridique du traitement est le légitime intérêt du titulaire (article 6 (1) (f) du règlement) ;
  4. communications commerciales strictement liées aux produits et aux activités soumis à fourniture. La base légale du traitement est l’exécution du contrat (article 6 (1) (b) du règlement).

 

Nature et modalités de la fourniture des données à caractère personnel des utilisateurs.
La fourniture des données à caractère personnel est obligatoire pour l’accomplissement des finalités énumérées ci-dessus ; par conséquent, l’absence de cette fourniture tout comme toute fourniture partielle ou incorrecte pourrait avoir comme conséquence l’impossibilité objective pour « Galvani S.r.l. » à établir ou à mener à bien et de façon régulière la relation contractuelle.

 

Modalités du traitement des données et sécurité de celui-ci.
Par « traitement des données » il faut entendre toute opération ou ensemble d’opérations effectuées avec ou sans l’aide de processus automatisés et appliquées aux données à caractère personnel ou à des ensembles de données à caractère personnel, telles que : la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par la transmission, la diffusion ainsi que toute autre forme de mise à disposition, la comparaison ou l’interconnexion, la limitation, l’annulation ou la destruction.

Les données personnelles seront traitées sous une forme principalement automatisée, mais également sur support papier, d’après des logiques strictement liées aux finalités susmentionnées. Le titulaire des données a adopté toutes les mesures de sécurité appropriées afin de protéger les données contre le risque de perte, d’utilisation abusive ou de modification des données personnelles. Bien qu’il ne soit pas possible de garantir une complète protection des données personnelles lorsque l’on utilise la transmission de celles-ci sur l’Internet ou les pages Web, « Galvani S.r.l. » et ses fournisseurs s’engagent à maintenir les mesures de sécurité physiques, électroniques et procédurales de façon à protéger les données à caractère personnel, conformément aux exigences imposées par la législation. « Galvani S.r.l. » a adopté, en particulier, et lorsque cela est possible, les mesures visées à l’art. 32 du règlement et utilise les protocoles protégés de transmission de données dénommés HTTPS. En outre, « Galvani S.r.l. » conserve les données relatives aux clients sur des serveurs localisés sur le territoire européen. Les serveurs sont soumis à un système avancé et quotidien de sauvegarde et de récupération après sinistre et sont protégés par des pare-feu ou filtres sécuritaires. De plus, en fonction des besoins et uniquement pour les finalités communiquées, une rigoureuse restriction à l’accès aux données personnelles a été adoptée. Le transfert des données recueillies s’effectue par le biais de protocoles cryptés, en outre un système de surveillance permanente de l’accès aux systèmes d’information permet d’identifier et de stopper toute utilisation abusive des données à caractère personnel.

 

Cadre de communication ou de diffusion et de transfert des données à caractère personnel en dehors de l’UE.
Les données personnelles ne seront pas divulguées à des tiers, à l’exception et uniquement dans les limites des services externes utilisés pour l’accomplissement des objectifs susmentionnés. Les données personnelles ne seront ni divulguées ni transférées dans des pays situés en dehors de l’UE.

 

Mineurs.
« Galvani S.r.l. » ne gère pas les données personnelles des mineurs dans les traitements concernant les clients.

 

Catégories de sujets susceptibles d’apprendre l’existence des données personnelles des utilisateurs.
Les données personnelles pourront être portées à la connaissance des employés ou des collaborateurs du titulaire des données et des responsables qui, agissant sous l’autorité directe du titulaire, traitent les susdites données et sont nommés en tant que responsables ou chargés du traitement conformément aux articles 24-29 du règlement ou en tant qu’administrateurs du système et qui recevront à cet égard les instructions opérationnelles adéquates du titulaire. Il en sera de même – sous la tutelle des responsables nommés par le titulaire – à l’égard des employés ou des collaborateurs des responsables.

Ces personnes sont principalement englobées dans les catégories suivantes : fournisseurs de logiciels y compris l’assistance et la maintenance des produits en question ; conseillers en matière de sécurité et santé du travail ; conseillers, agents. En outre, les données peuvent être communiquées à des tiers qui agissent en qualité de responsables autonomes du traitement, tels que : organismes de surveillance, institutions et organismes de certification.

 

Durée du traitement et de la conservation des données.
Les données communiquées sont conservées pendant le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités ou pour toute autre finalité légitime connectée, elles le seront précisément pour toute la durée du contrat et, après l’expiration de ce dernier, pour une durée maximale de 10 ans. En cas de contentieux judiciaire, les données à caractère personnel seront conservées pendant toute la durée de celui-ci, et ce jusqu’à l’épuisement des conditions de praticabilité des recours juridictionnels. Les données fournies à des fins de marketing seront conservées jusqu’à un maximum de 24 mois après la dernière interaction. Une fois les conditions de conservation susmentionnées expirées, les données personnelles seront détruites ou rendues anonymes, en conformité avec les procédures techniques de suppression et de sauvegarde.

 

Lieux de traitement et coordonnées du titulaire du traitement.
Les données à caractère personnel sont principalement traitées dans le siège du titulaire du traitement, à l’adresse suivante : via Monti Lessini, n°8 – San Giovanni Lupatoto (VR), et / ou dans les emplacements où se trouvent les responsables. Pour plus d’informations, les utilisateurs peuvent contacter le titulaire en adressant un courriel à : privacy@galvani.it

 

Droits de confidentialité.
L’intéressé dispose de l’exercice de droits spécifiques (conformément aux articles 15 et suivants du règlement). Dans les détails : le droit d’accès (pour obtenir la confirmation ou non des données personnelles le concernant et pour obtenir l’accès à ces données ainsi qu’à des informations spécifiques) ; le droit d’obtenir la correction des données inexactes ; le droit d’obtenir la suppression « Galvani S.r.l. » à l’adresse suivante : privacy@galvani.it

 

Date révision informative : 29/10/2018
Version : 2.0